Déposée par voie électronique le 23 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADHETEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ADHECAL 13880 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADHETEC domicilié(e) Zone Bastillac Sud - 65000 - TARBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 761 012 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque ADHECAL 13880 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963233.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADHETEC, Société par actions simplifiée - Zone Bastillac Sud - 65000 - TARBES - France - SIREN 318761012
Cabinet BARRE LAFORGUE & associés - 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Adhésifs (matières collantes) pour l'industrie ; matières collantes pour l'industrie ; colles (apprêts) ; colles pour l'industrie ; plastifiants ;
Produits de l'imprimerie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants (articles de papeterie) ; étiquettes non en tissu ; étiquettes adhésives (non en tissu) ; étiquettes adhésives imprimées (non en tissu) ; transferts ; pochoirs ; décalcomanies ; films, pellicules, feuilles, rubans en papier adhésif ou en matières plastiques adhésives pour la papeterie ; images, dessins, représentations graphiques et marquages décoratifs ou publicitaires imprimés sur films, pellicules, feuilles ou rubans en papier adhésif ou en matières plastiques adhésives ;
Matières plastiques mi-ouvrées ; films, pellicules, feuilles, étiquettes, rubans en matières plastiques adhésives autres que pour la médecine, la papeterie, le ménage ou l'emballage ; films, pellicules, feuilles, étiquettes, rubans en matières plastiques adhésives autres que pour la médecine, la papeterie, le ménage ou l'emballage à savoir films, pellicules, feuilles, étiquettes, rubans pour la décoration ou la protection des surfaces autres que les surfaces de sols ou de murs déjà construits ; films, pellicules, feuilles, étiquettes, rubans décoratifs en matières plastiques adhésives autres que ceux pour la médecine, la papeterie, le ménage ou l'emballage et que ceux destinés à recouvrir ou revêtir les sols ou les murs déjà construits ; films, pellicules, feuilles, étiquettes, rubans décoratifs en matières plastiques adhésives pour la décoration ou la protection extérieure ou intérieure des véhicules ;
Traitement de films, pellicules, feuilles, étiquettes, rubans en papier ou en matières plastiques ; traitement de films, pellicules, feuilles, étiquettes, rubans en papier ou en matières plastiques pour la décoration ou la protection des surfaces ; découpage, façonnage de films, pellicules, feuilles, étiquettes, rubans en papier ou en matières plastiques ; découpage, façonnage de films, pellicules, feuilles, étiquettes, rubans en papier ou en matières plastiques pour la décoration ou la protection des surfaces ; impression de films, pellicules, feuilles, étiquettes, rubans en papier ou en matières plastiques ; impression de décors, d'images, de dessins, de représentations graphiques ou de marquages sur supports adhésifs ou non tels que : films, pellicules, feuilles, étiquettes, rubans en papier ou en matières plastiques ; sérigraphie ; héliogravure ; flexographie ; électrophotographie ; impression par jet d'encre ; impression thermique ; impression en offset ; impression lithographique ; photocomposition ; informations en matière de traitement de films, pellicules, feuilles, étiquettes, rubans en papier ou en matières plastiques pour la décoration ou la protection des surfaces ; informations en matière d'impression de films, pellicules, feuilles, étiquettes, rubans en papier ou en matières plastiques pour la décoration ou la protection des surfaces.
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